Politique de confidentialité
Le présent Site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire conformément au principe de minimalisation décrit par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dit « RGPD »).
Le Groupe Softway Medical est le Responsable des traitements de Données Personnelles qui sont réalisés dans le cadre de l’exécution du Contrat. Le Groupe Softway Medical a désigné un Délégué à la Protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : rgpd@softwaymedical.com ou Softway Medical, 29 ALLÉE SAINT-JEAN – ARTEPARC BAT D – 13710 FUVEAU.
A quoi servent les données personnelles que nous collectons sur le site ?
Nous pouvons être amenés à collecter des données pour que vous puissiez accéder à certaines parties du Site web ou pour vous permettre de naviguer et d’interagir sur le Site. Également nous utilisons des cookies dans les conditions de notre politique cookies. Nous vous invitons à en prendre connaissance de la Politique de Gestion des cookies.
- De manière plus précise, vous avez la possibilité de nous communiquer vos nom, prénom, fonction dans votre entreprise, nom de votre structure, adresse email, numéro de téléphone.
Ces éléments peuvent être communiqués via notre formulaire de contact dans la rubrique contact.
- L’espace carrières pour les candidatures spontanées ou en réponse à une offre : espaces sur lesquels nous vous demanderons d’ailleurs votre vos données d’identification, des données concernant vos expériences professionnelles, votre curriculum vitae et des informations clés complémentaires à votre CV.
Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de notre site carrière : Politique de confidentialité – Groupe Softway Medical.
A qui sont destinées vos données ?
Vos données sont destinées aux services du Groupe Softway Medical chargés des aspects commerciaux et marketing, de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction de la sécurité des systèmes d’Information.
Comment sont protégées vos données ?
- Sécurité et intégrité
Hormis lorsque la collecte est justifiée par un intérêt légitime, nous ne collectons et ne traitons vos données qu’après obtention de votre consentement lors de l’indication de vos données personnelles sur le formulaire de contact prévu à cet effet.
Lorsque nous vous invitons à nous communiquer des données personnelles, nous vous indiquons systématiquement quelles sont les données à renseigner obligatoirement et celles qui sont facultatives.
A défaut de consentement exprès de votre part, nous nous interdisons tout traitement de vos données personnelles.
Le Groupe Softway Medical prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés. A ce titre, notre Site met en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la destruction.
- Durée de conservation des données
Les règles ci-dessous de conservation constituent la politique du Groupe Softway Medical. Il vous est toutefois permis de vous y opposer en formulant une demande dans les conditions prévues ci-dessous pour l’exercice de vos droits Informatiques et Libertés.
Si vous êtes un client actuel, nous conserverons vos données personnelles pendant notre relation commerciale. Après la fin de notre relation, vos données personnelles seront ensuite conservées dans une base de données intermédiaire pendant cinq (5) ans.
Si vous êtes un prospect, nous ne conserverons pas vos données plus de trois (3) ans après notre dernier contact.
Si vous êtes un candidat et que votre candidature n’est pas retenue, nous supprimerons les informations que vous avez partagées avec nous au plus tard deux (2) ans après que vous avez partagé ces informations. Si votre candidature est retenue, vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation de travail, puis pendant cinq (5) ans après la cessation de cette relation, ou toute autre durée recommandée par la CNIL selon le document relatif à la relation de travail.
Enfin, les informations de connexion que nous pouvons recueillir à des fins de sécurité, de maintenance et d’amélioration mentionnées ci-dessus ne seront pas conservées plus d’un (1) an après.
- Quels sont vos droits
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez, en permanence, d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation, de suppression et de portabilité sur les traitements de données personnelles gérés par le Groupe Softway Medical que vous pouvez exercer en contactant notre Délégué à la Protection des Données (« DPO ») :
Soit par email à l’adresse suivante : rgpd@softwaymedical.com;
Soit par courrier à l’adresse suivante : Softway Medical, 29 ALLÉE SAINT-JEAN – ARTEPARC BAT D – 13710 FUVEAU.
- Les personnes concernées ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs Données Personnelles, (i) si elles contestent l’exactitude de leurs Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si elles considèrent que nous traitons illicitement leurs Données et qu’elles exigent une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de leurs Données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de leurs droits en justice, (iv) en cas d’exercice de leur droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les leurs.
- Les personnes concernées ont le droit de demander la suppression de leurs Données Personnelles. En cas de demande de suppression de leurs Données, Softway Medical pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
- Les personnes concernées ont le droit de demander, à tout moment, à exercer leur droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des motifs légitimes.
- Les personnes concernées ont également le droit de s’opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif, en adressant un email à l’adresse rgpd@softwaymedical.com ou un courrier à l’adresse suivante : Softway Medical, 29 ALLÉE SAINT-JEAN – ARTEPARC BAT D – 13710 FUVEAU.
- Les personnes concernées ont le droit d’exercer leur droit à la portabilité des Données, ce qui leur donne le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel les concernant ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
- Les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative.
- Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment.
Les personnes concernées disposent également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données à caractère personnel post-mortem. Les directives générales (concernant l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée) peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Les directives spécifiques relatives aux données traitées Softway Medical peuvent être envoyées à l’adresse email rgpd@softwaymedical.com ou un courrier à l’adresse suivante : Softway Medical, 29 ALLÉE SAINT-JEAN – ARTEPARC BAT D – 13710 FUVEAU.
Les personnes concernées peuvent également – s’ils le souhaitent – introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.
Pour toute question sur ces aspects, les personnes concernées peuvent contacter SOFTWAY MEDICAL par email à l’adresse suivante : rgpd@softwaymedical.com ou par courrier à l’adresse suivante : Softway Medical, 29 ALLÉE SAINT-JEAN – ARTEPARC BAT D – 13710 FUVEAU.
Finalités et fondements juridiques des données à caractère personnel des visiteurs de ce site
Le tableau ci-dessous récapitule les finalités pour lesquelles le Groupe Softway Medical traite les Données Personnelles des contacts ainsi que les fondements juridiques de ces traitements :
| Finalités du traitement | Fondements juridiques |
| Prendre en charge la réponse aux questions posées en ligne | Notre intérêt légitime (répondre à votre demande) |
| Cookies | Notre intérêt légitime ou votre consentement selon le type du cookie (nous vous invitons à consulter nos mentions d’information dédiées) |
- Catégories de données collectées
Le groupe Softway Medical traite des données d’identification (noms, prénoms), l’adresse email, le numéro de téléphone, la fonction dans l’entreprise, le nom de la structure, l’objet et la date de la demande.
- Destinataires des données
Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles en interne aux services du groupe Softway Medical chargés des aspects commerciaux et marketing.
En dehors du groupe Softway Medical, vos données sont communiquées :
- à nos prestataires informatiques chargés notamment de la maintenance et de l’hébergement informatique (en particulier les sociétés du Groupe Salesforces)
- à nos sous-traitants intervenant à des fins de prospection commerciale (routage, etc.)
Les sous-traitants agissant selon les instructions du groupe Softway Medical seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.
Si certains des partenaires du groupe Softway Medical se trouvent hors de l’Union Européenne, le groupe Softway Medical s’assurera que les transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du groupe Softway Medical pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.
- Durée de conservation
En fonction de la nature de la demande en ligne, les Données Personnelles traitées par le groupe Softway Medical sont conservées : à vérifier :
- 3 ans pour la prospection commerciale
- 3 ans pour les demandes d’exercice des droits des personnes concernées.
Finalités et fondements juridiques des données à caractère personnel des clients et prospects
Le tableau ci-dessous récapitule les finalités pour lesquelles le groupe Softway Medical traite les Données Personnelles de ses clients et des prospects ainsi que les fondements juridiques de ces traitements :
| Finalités du traitement | Fondements juridiques |
| Gestion administrative des clients et prospects | Intérêt Légitime (connaitre nos clients et assurer un suivi) |
| Information des personnes concernées pendant les pannes majeures | Exécution du contrat |
| Facturation, encaissement, recouvrement | Exécution du contrat |
| Suivi des requêtes et des réclamations écrites | Intérêt Légitime (répondre aux demandes et préserver nos droits) |
| Suivi des demandes d’accès aux données | Obligations légales |
| Contrôle audio des appels clients au support | Intérêt légitime (évaluation de la qualité et formation) |
| Enregistrement des créations, modifications et suppressions de documents bureautiques partagés | Intérêt légitime (assurer la sécurité IT) |
| Communication en cas de violation de données | Obligations légales |
| Gestion des formations des utilisateurs des solutions du groupe Softway Medical | Exécution du contrat |
| Prospection commerciale des clients et des prospects | Consentement ou intérêt légitime selon le canal de communication |
- Catégories de données collectées
Le groupe Softway Medical traite des données d’identification (noms, prénoms, etc.), l’adresse email, le numéro de téléphone, des éléments de vie professionnelle (poste occupé, etc.), les données afférentes à la prospection commerciale.
- Destinataires des données
Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles en interne aux services du groupe Softway Medical chargés des aspects commerciaux et marketing, de la Direction chargé de la Relation Clients, de la Qualité, de la Direction Administrative et Financière et de la Direction de la sécurité des systèmes d’Information.
En dehors du groupe Softway Medical, vos données sont communiquées :
- à nos prestataires informatiques chargés notamment de la maintenance et de l’hébergement informatique (en particulier les sociétés du Groupe Salesforces)
- à nos sous-traitants intervenant à des fins de prospection commerciale (routage, etc.).
Les sous-traitants agissant selon les instructions du groupe Softway Medical seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.
Si certains des partenaires du groupe Softway Medical se trouvent hors de l’Union Européenne, le groupe Softway Medical s’assurera que les transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du groupe Softway Medical pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.
- Durée de conservation
Les Données Personnelles traitées par le groupe Softway Medical sont conservées :
- Les données à caractère personnel des prospects sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact commercial
- Les données personnelles des clients sont conservées pendant la durée du contrat augmentée de 3 ans en matière de prospection commerciale
- Les données personnelles des clients sont conservées pendant la durée du contrat augmentée de 5 ans en matière de gestion de la relation contractuelle.
Finalités et fondements juridiques des données à caractère personnel des fournisseurs et des partenaires
Le tableau ci-dessous récapitule les finalités pour lesquelles le groupe Softway Medical traite les Données Personnelles de ses prestataire et fournisseurs ainsi que les fondements juridiques de ces traitements :
| Finalités du traitement | Fondements juridiques |
| Facturation, encaissement, recouvrement, gestion des contrats | Exécution du contrat |
| Suivi des requêtes et des réclamations écrites | Intérêt Légitime (répondre aux demandes et préserver nos droits) |
| Réalisation d’enquêtes et de statistiques | Votre consentement s’il est requis par la réglementation ou notre intérêt légitime |
| Communication en cas de violation de données | Obligations légales |
- Catégories de données collectées
Le groupe Softway Medical traite des données d’identification (noms, prénoms, etc.), l’adresse email, le numéro de téléphone, des éléments de vie professionnelle (poste occupé, etc.).
- Destinataires des données
Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles en interne aux services du groupe Softway Medical chargés de la Gestion des Relations Clients, du commercial, de la Qualité, de la Direction Administrative et Financières et de la Direction de la sécurité des systèmes d’Information.
En dehors du groupe Softway Medical, vos données sont communiquées :
- à nos prestataires informatiques chargés notamment de la maintenance et de l’hébergement informatique (en particulier les sociétés du Groupe Salesforces)
- à nos sous-traitants intervenant à des fins de prospection commerciale (routage, etc.).
Les sous-traitants agissant selon les instructions du groupe Softway Medical seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.
Si certains des partenaires du groupe Softway Medical se trouvent hors de l’Union Européenne, le groupe Softway Medical s’assurera que les transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du groupe Softway Medical pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.
- Durée de conservation
Les Données Personnelles traitées par le groupe Softway Medical sont conservées pendant la durée du contrat augmentée de 5 ans en matière de gestion de la relation contractuelle.
Finalités et fondements juridiques des données à caractère personnel des candidats à l’emploi
Le tableau ci-dessous récapitule les finalités pour lesquelles le groupe Softway Medical traite les Données Personnelles des candidats à l’emploi ainsi que les fondements juridiques de ces traitements :
| Finalités du traitement | Fondements juridiques |
| La recherche de profils pertinents | Notre intérêt légitime (améliorer nos chances de recrutement) |
| Sélection des candidats et évaluation par rapport au poste envisagé | L’exécution des mesures précontractuelles |
| Constitution d’une CV-thèque | Votre consentement |
| Consultation des réseaux sociaux professionnels | Notre intérêt légitime (apprendre à mieux appréhender vos compétences professionnelles) |
| Réalisation de traitements statistiques | Notre intérêt légitime (améliorer le reporting interne et évaluer la performance/l’attractivité de nos dispositifs) |
| Recours à un entretien vidéo dans le cadre du processus de recrutement | Notre intérêt légitime (apprendre à mieux appréhender vos compétences professionnelles) |
| L’envoi de mails, SMS, chat pour communiquer avec un candidat | Notre intérêt légitime (améliorer nos chances de recrutement) |
| Création d’un badge visiteur (nom et prénom du candidat sur le registre des visiteurs) | Notre intérêt légitime (visant à assurer la sécurité des accès aux locaux) |
Retrouver le détail sur le site : Politique de confidentialité – Groupe Softway Medical
- Catégories de données collectées
Le groupe Softway Medical traite des données d’identification (noms, prénoms, etc.), l’adresse email, le numéro de téléphone, les résultats de tests, les comptes-rendus des entretiens, les expériences professionnelles, les certifications et diplômes, les qualifications professionnelles, les souhaits de carrières.
Les données personnelles sont collectées par le groupe Softway Medical directement auprès des personnes concernées ou auprès de cabinets de recrutement ou de salariés en cas de cooptation.
- Destinataires des données
Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles en interne aux chargés de recrutement, responsable des Ressources Humaines, managers encadrant le futur candidat et directeur général et aux supérieurs hiérarchiques envisagés du groupe Softway Medical.
En dehors du groupe Softway Medical, vos données sont communiquées :
- à nos prestataires informatiques chargés notamment de la maintenance et de l’hébergement informatique (en particulier les sociétés du Groupe Salesforces)
- aux cabinets de recrutement
Les sous-traitants agissant selon les instructions du groupe Softway Medical seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.
Si certains des partenaires du groupe Softway Medical se trouvent hors de l’Union Européenne, le groupe Softway Medical s’assurera que les transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du groupe Softway Medical pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.
- Durée de conservation
Les Données Personnelles traitées par le groupe Softway Medical sont conservées pour une durée de 3 mois suivant la prise de décision clôturant le process de recrutement (choix d’un candidat) ou pour une durée 2 ans après le dernier contact avec l’accord du candidat concerné.
Dernière version : le 28/08/2024